CONDITIONS GENERALES DE VENTE SANGBARANI

 ARTICLE PREMIER – Champ d’application

Sangbarani

Société à responsabilité limitée au capital de 5000 €

Gérante : Angèle Sangbarani Pénel Damon

Enregistré au RCS de Bobigny sous  le numéro SIREN 751 066 457

46 avenue Gabriel Peri, 93800 Epinay sur seine

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, dès lors que vous passez une commande avec le Vendeur « Sangbarani » sur son site Internet «  http://www.sangbarani.com/«  .

Ces vêtements et accessoires sont des créations originales réalisées par Angèle Pénel, styliste.

Ces Conditions Générales de Vente vous sont accessibles à tout moment, conformément à l’article 1369-4 5°du code civil, sur ce site Internet et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les vêtements sont des éditions limitées, par conséquent, il est possible que certains de nos produits ne soit momentanément plus disponible à la vente. Dans cette hypothèse, nous ne manquerons pas de vous indiquer par une mention « bientôt disponible » l’absence temporaire du produit.

En fonction de l’enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces CGV peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications vous sont opposables à compté de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente par le clic sur la case « Valider les conditions générales de vente ».

Caractéristiques des produits
Les produits commercialisés par la Société Sangbarani sont des créations originales, créées spécialement pour la marque Sangbarani, et fabriquées en Afrique (Bénin, Niger, Tunisie, Kenya), en Inde et en France par des artisans sélectionné pour leur savoir faire.

Elles sont à l’image de sa créatrice : un savant mélange d’élégance parisienne et d’éléments puisés au cours de ses voyages. Ces vêtements peuvent être portés au quotidien, à toute occasion, mais la marque de fabrique de Sangbarani est d’y ajouter un souffle d’exotisme.

Sangbarani insuffle de la couleur, de la joie et de la beauté dans votre vie.

ARTICLE 2 – Commandes

Conformément à l’article 1369-4 1° du code civil.

Il vous appartient de sélectionner sur le site les produits que vous désirez commander, selon les modalités suivantes :

Sélectionnez le produit désiré, en cliquant sur son intitulé ou sur sa photo, choisissez sa matière, sa taille, sa couleur, puis cliquez sur « Ajoutez au panier ».

Dès que vous désirez finaliser votre commande, cliquez sur « Voir le panier »

Vous avez alors l’occasion de modifier, ou de confirmer votre commande (article 1369-4 2° code civil), puis de la valider en cliquant sur « Validez la commande ».

Vous êtes ensuite redirigé vers un formulaire d’inscription, que vous devez renseigner correctement, les cases marquées d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignées.

Choisissez votre mode de paiement : par chèque, par virement paypal sécurisé, ou par virement bancaire ; choisissez votre mode livraison (retrait en magasin, à domicile ou à l’international) puis cliquez sur « Passer commande », après avoir attentivement lu et valider les présentes conditions générales de vente.

Vous êtes ensuite invités à régler votre commande.

Le processus de commande est achevé.


Les informations que vous enregistrez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d’erreur dans le libellé de vos coordonnées, Sangbarani ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de vous livrer si vous avez mal renseigné le formulaire d’inscription.

Dès que votre commande est enregistrée, et un numéro de commande vous est communiqué au Client ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique. Les données enregistrées par Sangbarani constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Sangbarani confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Sangbarani se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Seul le tarif en vigueur au moment de l’achat est valable. Autrement dit, si vous constatez ultérieurement une promotion exceptionnelle sur un produit, vous ne pourrez en bénéficier.

Ces tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, mais dont le montant apparait distinctement lors de la passation de la commande.

Une facture et un récapitulatif de commande sont établis par le Vendeur et remise à l’Acheteur lors de la livraison des produits commandés.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

– paiement sécurisé paypal

– virement bancaire

– chèque

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l’expédition de la commande.

Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

ARTICLE 5 – Livraisons

Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés en France métropolitaine, en Corse et à Monaco dans un délai de 10 jours ouvrés ; pour les DOM/TOM, l’Union Européenne et l’international, ce délai est de 4 semaines.

La commande est livrée à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Conformément à l’article L.121-20-3 du code de la consommation, en cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente.

La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.

Nous vous demandons de vérifiez l’état des commandes lors de leur réception.

 

Les frais de port sont de 8€ pour les livraisons en Collissimo suivi en France métropolitaine, en Corse et à Monaco ; pour les DOM/TOM, l’Union Européenne et l’international, les frais de port sont de 12€.

En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’Acheteur.

Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d’exécution de la commande résultant de l’indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d’intérêts au taux légal.

Le fournisseur pourra fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de Sangbarani.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Conformément à l’article L.121-20-3, « le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services »

Toutefois, pour des raisons de preuve, nous vous demandons de vérifier impérativement l’état des produits lors de la livraison.

ARTICLE 7 – Exception à l’exercice du droit de rétractation

L’Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d’échange d’avoir ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Toutefois, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens personnalisés. Ainsi, les créations spécialement réalisées sur commande ne pourront être retournées.

ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur

Garantie Légale

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,

–  de la garantie légale de conformité,

–  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Autrement dit, si le bien reçu ne correspond à votre commande, ou s’il comporte un vice caché, vous êtes en droit de nous le retourner contre remboursement.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices ou du défaut de conformité dans un délai maximum de 2 ans à compter de leur découverte, ou un délai de 2 an à compté de l’achat pour les biens non conformes.

Le Vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes.

Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 9 – Informatiques et Libertés

Sangbarani enregistre toutes les transactions passées sur son site, elles permettent de constituer la preuve de l’ensemble de vos achats.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Vendeur a fait l’objet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL : Numéro de déclaration 1630087v0.
L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

A cette fin, veuillez nous contacter à l’adresse contact@sangbarani.com

Nous tenons à préciser que les informations nominatives collectées ne sont utilisées que par Sangbarani, elles ne sont pas commercialisées à des tiers et n’ont pour d’autre but que de mener à bien notre prestation de livraison.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site, notamment la charte graphique, le logo, les photos, sont la propriété du Vendeur et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Par conséquent, le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites créations sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – Litiges

Afin de prévenir d’éventuels litiges, Sangbarani  mettra en service un « service client », une ligne téléphonique aux numéros suivants : 06 47 50 07 28, et joignable entre 9h et 17h.

Chaque demande des clients sera traitée dans les plus brefs délais et nous y tenterons d’y apporter la réponse la plus adéquate.

ARTICLE 13 – Archivage

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120€ TTC sera archivé par le site de e-commerce pour une durée de 10 ans. Pour accéder au contrat archivé qu’il a souscrit, le client devra en faire la demande à Sangbarani  par courrier électronique suivi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Le contrat sera archivé sur une base de donné propriété de la Société.